Ressources

RESSOURCES

Documents – preuves – archives publiques

Il ne constitue ni un greffe judiciaire,

ni un doublon de la procédure en cours,

ni une base d’analyse juridique exhaustive.

Cet onglet centralise l’ensemble des documents publics liés à cette affaire.

Il ne s’agit pas d’un espace de polémique, ni d’un dépôt anarchique de pièces.

Il s’agit d’un centre de ressources citoyen, destiné à permettre à chacun — lecteur, journaliste, juriste, élu ou magistrat — de comprendre cette affaire à partir de faits vérifiables.

Important — Organisation volontaire des documents

Pour des raisons de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles :

• aucun fichier n’est téléversé directement sur ce site ;
  
  

• tous les documents sont anonymisés avant publication.
  
  

Les documents complets sont tenus à disposition des journalistes et institutions sur demande, pour des raisons de sécurité et de protection des données personnelles.

Typologie des documents disponibles

Les ressources sont classées par grandes catégories.

1. Documents judiciaires

• Assignation référés agence immo - 15.09.20

• Assignation référés vendeur - 21.09.20

• Certificat de non-appel suite décision référés du 14.12.21 - 04.04.22

• TJ 1 - Ordonnance de référés incompétence - 04.10.21

• TJ 2 - Ordonnance de réfés ordonne expertise - 14.12.21

• TJ 2 - Ordonnance demande de provision complémentaire - 28.04.22
  
  

• Calendrier procédural complet
  
  

• Conclusions des parties (versions anonymisées)
  
  

2. Expertise judiciaire

• Convocations à expertise
  
  

• Note d’expertise urgente
  
  

• Pré-rapport
  
  

• Rapport final de l’expert judiciaire
  
  

• Rapport de l’expert sachant indépendant
  
  

Ces documents établissent notamment :

• l’impropriété du bien à sa destination ;
  
  

• la dangerosité pour les occupants ;
  
  

• l’ancienneté des désordres ;
  
  

• leur caractère structurel.

3. Photographies et constats matériels

• Photographies des désordres structurels
  
  

• Évolutions dans le temps
  
  

• Effondrements partiels
  
  

• Façades instables
  
  

• Planchers dégradés
  
  

• Installations électriques dangereuses
  
  

• Infiltrations, humidité, moisissures
  
  

• Dégradations dissimulées par des aménagements
  
  

Toutes les photographies sont :

• datées lorsque cela est possible ;
  
  

• croisées avec les constats et expertises ;
  
  

• anonymisées afin de protéger les lieux et les personnes.

Absence de lecture guidée individuelle

Compte tenu du volume exceptionnel de documents (plusieurs milliers de pages) :

• chaque pièce n’est pas accompagnée d’un commentaire individuel ;
  
  

• les documents sont volontairement laissés en consultation libre.
  
  

Les lecteurs sont invités à :

• se référer à la chronologie générale exposée sur le site ;
  
  

• croiser les pièces avec les chapitres narratifs ;
  
  

• exercer leur propre lecture critique.
  
  

Finalité de cet espace

Ces ressources ont un seul objectif :

permettre à chacun de constater par lui-même la réalité du dossier.

Elles ne visent ni à convaincre par le volume,
ni à impressionner par la technicité,
mais à démontrer une chose simple :

lorsque les documents sont lus ensemble,
la vérité devient impossible à ignorer.

Protection des personnes

Les identités, adresses, signatures et données sensibles ont été masquées afin de :

• protéger les tiers ;
  
  

• éviter toute atteinte à la vie privée ;
  
  

• respecter les obligations légales.
  
  

Malgré toute notre vigilance, une erreur humaine reste toujours possible.

Si vous constatez qu’un élément publié pourrait permettre de vous identifier — directement ou indirectement — et vous porter préjudice, nous vous invitons à nous en informer immédiatement.

Nous nous engageons à corriger ou retirer sans délai tout contenu concerné, dans un esprit de respect, de bienveillance et de responsabilité.

Ce site n’a jamais eu vocation à exposer des personnes, mais à faire connaître une situation, des faits et un combat mené dans la transparence et la dignité.

Ce site ne demande pas la croyance.

Il donne accès aux faits.