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2018 - 2019
2018
06.12.18 :
Première rencontre avec une négociatrice en immobilier, salariée de l'agence immobilière.
06.12.18 :
La négociatrice en immobilier demande aux demandeurs de lui soumettre une proposition d'achat sur le bien du vendeur.
06.12.18 :
La négociatrice en immobilier fait signer une étude de faisabilité sur le bien vendeur aux demandeurs.
08.12.18 - 08:46 :
La négociatrice en immobilier confirme qu'un 2ème rendez-vous a été programmé sur le bien du vendeur.
10.12.18 - 16:00 :
2ème rendez-vous sur le bien du vendeur.
11.12.18 - 16:00 :
Signature du compromis dans les bureaux de l'agence immobilière en présence de responsable de l'agence, de la négociatrice en immobilier, et des demandeurs.
REMARQUE :
EN MÊME PAS 6 JOURS, L'AGENCE IMMOBILIÈRE A MIS LES DEMANDEURS, QUI SONT PRIMO-ACQUÉREURS, DANS UN DISCOURS ENTONNOIR, SANS QU'ILS PUISSENT S'EN RENDRE COMPTE, POUR LEUR IMPOSER LA SIGNATURE DU COMPROMIS !!!
L'entonnoir de conversion AIDA : Attirer l'attention, susciter l'Intérêt, provoquer le Désir et appeler à l'Action sont ses quatre étapes.
17.12.18 - 11:40 :
Informé la négociatrice en immobilier par email de 2 refus de prêts.
18.12.18 :
Rendez-vous avec un commercial pour le portail automatique chez le vendeur.
20.12.18 - 14:00 :
Rendez-vous avec un commercial pour la clôture chez le vendeur.
21.12.18 – 11:00 :
Rendez-vous avec un paysagiste pour la clôture chez le vendeur.
REMARQUE :
AUCUN DE CES ARTISANS NE SONT SPÉCIALISTES DU BTP, ET N'ONT PÉNÉTRÉ, NI INVESTIGUÉ L'INTÉRIEUR DE L'IMMEUBLE ET/OU LES FACADES EXTÉRIEURS DE L'IMMEUBLE !!!
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2019
03.01.19 :
Avenant au compromis à la demande de l'agence immobilière. contre la volonté d'un des demandeurs qui doit se retirer de la vente contre son propre gré.
REMARQUE :
C'EST À LA DEMANDE DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE QUE L'UN DES PRIMO-ACQUÉREURS A DÛ SE RETIRER DE LA VENTE CONTRE SA VOLONTÉ !!!
25.02.19 - 10:00 :
Rendez-vous avec un métreur pour le portail chez le vendeur.
REMARQUE :
UN MÉTREUR N'EST PAS UN PROFESSIONNEL DU BTP. SA MISSION ÉTAIT DE PRENDRE LES MESURES POUR L'INSTALLATION D'UN PORTAIL AUTOMATIQUE !!!
12.04.19 - 18:07 :
Informé par email la négociatrice en immobilier, le responsable de l'agence immobilière, et le vendeur que nous avons obtenu un prêt immobilier.
13.04.19 - 14:44 :
Informé par email la négociatrice en immobilier, le responsable de l'agence immobilière, et le vendeur que nous avons obtenu un second prêt immobilier.
28.04.19 - 17:48 :
Email du Directeur du Développement Commercial du groupe immobilier au Directeur Juridique de ce même groupe, relatifs à des échanges internes concernant les demandeurs.
02.05.19 - 18:35 :
Envoi du compromis des demandeurs par la négociatrice en immobilier à une gérante d'une agence immobilière dans le Nord de la France, afin de permettre au vendeur de faire une nouvelle acquisition, et ceci sans l'autorisation des demandeurs !!! Et ceci alors que notre transaction n'est même pas encore actée.
04.05.19 - 12:33 :
Email du Directeur du Développement Commercial du groupe immobilier au Directeur Juridique de ce même groupe, relatifs à des échanges internes concernant les demandeurs.
06.05.19 :
CAFPI, courtier en financement communique l'accord de prêt au notaire.
07.05.19 - 09:20 :
Email de la négociatrice en immobilier qui informe que le notaire reprend le dossier en main à compter de ce jour.
10.05.19 :
L'agence immobilière adresse une mise en demeure de produire l'offre préalable de prêt aux demandeurs.
13.05.19 - 11:19 :
Email du responsable de l'agence immobilière au Directeur Juridique du groupe immobilier, relatifs à des échanges internes concernant les demandeurs.
20.05.19 - 13:32 :
Email du responsable de l'agence immobilière à une salariée du service juridique du groupe immobilier, relatifs à des échanges internes concernant les demandeurs.
23.05.19 :
Le groupe immobilier adresse une seconde mise en demeure de produire l'offre de prêt aux demandeurs
11.06.19 – 16:30 :
Dernière visite d’état des lieux avant signature de l’acte authentique, sans la possibilité d’avoir la présence d’un Commissaire de Justice, et sans la présence du vendeur, ceci malgré la demande des demandeurs.
Sont présents :
- le responsable de l’agence immobilière,
- la négociatrice salariée de l’agence immobilière,
- une courtière en crédits,
- les primo-acquéreurs.
11.06.19 :
Signature de l'acte authentique chez le notaire.
11.07.19 - 09:05 :
Email de la négociatrice en immobilier au Directeur Juridique du groupe immobilier, relatifs à des échanges internes concernant les demandeurs.
13.08.19 :
Dénoncé les 1ers vices au notaire, à la suite d'un premier entretien en son étude, par LAR+AR.
05.09.19 :
Le notaire écrit aux demandeurs pour leur dire avoir transmis une copie de leur courrier à l'agence immobilière et au vendeur, qui n’a jamais été retirer son LR+AR.
09.09.19 :
Dénoncé d’autres vices au notaire, par lettre prioritaire.
10.10.19 :
L'agence immobilière conteste complètement sa responsabilité par LR+AR.
06.12.19 :
Envoi d’un LR+AR au vendeur et au groupe immobilier par un avocat, afin d’envisager une solution amiable avec les parties. Le vendeur n’a jamais été retiré les courriers qui lui ont été envoyés.
17.12.19 :
Le groupe immobilier conteste, une seconde fois, complètement sa responsabilité par LR+AR.
2019 - 2020
2020
REMARQUE :
1ER CONFINEMENT LIE A LA COVID-19 – DU 17.03.20 AU 11.05.20. DUREE : 1 MOIS ET 25 JOURS.
15.09.20 :
Assignation du groupe immobilier par devant le Tribunal Judiciaire du ressort de leur siège social pour le 02.11.20 par exploit de Commissaire de Justice.
21.09.20 :
Assignation du vendeur par devant le TJ du ressort du siège social du groupe immobilier pour le 02.11.20 par exploit de Commissaire de Justice.
REMARQUE :
15 MOIS SE SONT ÉCOULÉS ENTRE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE ET LA DÉLIVRANCE DES PREMIÈRES ASSIGNATIONS.
REMARQUE :
2EME CONFINEMENT LIE A LA COVID-19 – DU 30.10.20 AU 15.12.20. DUREE : 1 MOIS ET 15 JOURS.
REMARQUE :
DANS LEURS PREMIÈRES CONCLUSIONS, LES DÉFENDEURS DEMANDENT L'INCOMPÉTENCE DU TRIBUNAL :
SERVICE DES RÉFÉRÉS - TRIBUNAL JUDICIAIRE DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DU GROUPE IMMOBILIER
02.11.20 :
1ère audience prévue par devant le TJ du ressort du siège social du groupe immobilier - Référés 2ème section - audience renvoyées au 14.12.20.
14.12.20 :
2ème audience prévue par devant le TJ du ressort du siège social du groupe immobilier - Référés 2ème section - audience renvoyée au 15.02.21.
2021 - 2023
2021
28.01.21 :
Constat de Commissaire de Justice.
15.02.21 :
3ème audience prévue par devant le TJ du ressort du siège social du groupe immobilier- Référés 2ème section - audience renvoyée au 31.05.21.
REMARQUE :
3EME CONFINEMENT LIE A LA COVID-19 – DU 03.04.21 AU 03.05.21. DUREE : 28 JOURS.
31.05.01 :
4ème audience prévue par devant le TJ du ressort du siège social du groupe immobilier - Référés 2ème section - audience renvoyée au 04.10.21.
04.10.21 :
5ème audience prévue par devant le TJ du ressort du siège social du groupe immobilier - Référés 2ème section - Demande d'incompétence par les défendeurs - Décision d’incompétence puis renvoi par devant le TJ du ressort du lieu du bien des demandeurs.
REMARQUE :
1 AN DE PROCÉDURE : 6 AUDIENCES - 5 REPORTS - AUCUN CHANGEMENT DANS LES CONCLUSIONS - QUE DES STRATEGIES DILATOIRES POUR GAGNER DU TEMPS.
REMARQUE :
DEVANT LA NOUVELLE JURIDICTION, D'EMBLÉE, DANS SES CONCLUSIONS, LE GROUPE IMMOBILIER DEMANDE À CE QUE L'UN DES DEMANDEURS SOIT DÉPOURVU D'INTÉRÊT D'AGIR, ET QUE LE TRIBUNAL LE DÉCLARE IRRECEVABLE EN SES DEMANDES.
C'EST LA DEUXIÈME FOIS QUE CE GROUPE IMMOBILIER CONCENTRE SES EFFORTS POUR EVINCER CE MÊME DEMANDEUR DE LA VENTE ET/OU DES INTÉRÊTS DE LA VENTE. LA PREMIÈRE FOIS ELLE L'A EVINCÉ DU COMPROMIS DE VENTE CONTRE SA VOLONTÉ.
AVERTISSEMENT AU LECTEUR
Ce qui suit n’est ni une accusation,
ni une rumeur,
ni une théorie.
AVERTISSEMENT AU LECTEUR
Ce qui suit n’est ni une accusation,
ni une rumeur,
ni une théorie.
C’est un constat procédural documenté, fondé exclusivement sur des faits établis par pièces, décisions, expertises judiciaires et écritures.
UNE STRATÉGIE QUI NE RÉPOND JAMAIS AU FOND
Depuis plusieurs années de procédure judiciaire ininterrompue :
- les désordres sont établis,
- la dangerosité du bien est reconnue,
- l’expertise judiciaire est sans équivoque.
Pourtant, aucune réponse n’a jamais été apportée au fond.
Aucun débat sérieux sur :
les causes techniques,
l’antériorité des désordres,
les travaux réalisés,
la conformité réglementaire,
les manœuvres de dissimulation.
À la place, une mécanique parfaitement rodée s’est installée.
UNE ANNÉE DE PROCÉDURE : UN BILAN QUI PARLE DE LUI-MÊME
UNE ANNÉE DE PROCÉDURE : UN BILAN QUI PARLE DE LUI-MÊME
En douze mois :
6 audiences fixées
5 reports successifs
aucune évolution des conclusions adverses
Aucun élément nouveau.
Aucune pièce nouvelle.
Aucune réponse technique.
Uniquement du temps gagné.
Le temps n’est plus ici un aléa judiciaire.
Il est devenu un outil de défense.
UNE STRATÉGIE D’ÉVICTION PLUTÔT QUE DE CONTRADICTION
UNE STRATÉGIE D’ÉVICTION PLUTÔT QUE DE CONTRADICTION
Dès la nouvelle juridiction saisie, une orientation claire apparaît :
ne pas contester les faits,
ne pas discuter l’expertise,
ne pas répondre aux preuves,
mais faire écarter l’un des demandeurs de la procédure.
Cette tentative d’éviction n’est pas isolée.
Elle s’inscrit dans une continuité :
éviction du compromis contre sa volonté ;
tentative d’irrecevabilité devant le tribunal.
Deux actes.
Une même cible.
CE QUE CETTE ÉVICTION CHERCHE À EMPÊCHER
CE QUE CETTE ÉVICTION CHERCHE À EMPÊCHER
Le demandeur visé est le seul à détenir :
des archives complètes,
des éléments chronologiques recoupés,
des documents anciens,
des témoignages écrits,
des correspondances internes,
des pièces extrajudiciaires concordantes.
Ces éléments — dont l’authenticité pourra être vérifiée le moment venu par toute autorité compétente — dépassent très largement le cadre d’un simple litige immobilier.
Ils interrogent :
certaines pratiques économiques,
certains circuits décisionnels,
certaines protections systémiques,
certaines zones d’opacité institutionnelle.
CE DOSSIER NE PEUT ÊTRE RÉDUIT À UNE MAISON
CE DOSSIER NE PEUT ÊTRE RÉDUIT À UNE MAISON
Ce contentieux ne porte plus seulement sur :
un bien impropre à l’habitation,
une vente viciée,
une expertise judiciaire ignorée.
Il révèle les limites actuelles de la protection du citoyen lorsque :
la procédure devient une arme,
la lenteur devient une stratégie,
l’épuisement devient une variable d’ajustement.
UNE QUESTION QUE PERSONNE NE PEUT ÉVITER
UNE QUESTION QUE PERSONNE NE PEUT ÉVITER
Lorsqu’un expert judiciaire écrit à trois reprises :
« immeuble impropre à sa destination et dangereux pour ses occupants »
et que pourtant :
aucune mesure conservatoire n’est prise,
aucun relogement n’est ordonné,
aucune injonction n’est prononcée,
aucune transmission institutionnelle n’est activée,
alors une question se pose :
à partir de quand la connaissance du danger devient-elle une responsabilité ?
LE VIDE JURIDIQUE
LE VIDE JURIDIQUE
Le droit sait :
constater,
expertiser,
qualifier,
documenter.
Mais il ne sait pas encore protéger immédiatement.
Entre la vérité judiciaire et la protection humaine, il existe un vide.
C’est dans ce vide que vivent les victimes.
CE QUE NOUS AFFIRMONS SOLENNELLEMENT
CE QUE NOUS AFFIRMONS SOLENNELLEMENT
Nous ne publions pas pour accuser.
Nous publions pour alerter.
Nous ne révélons pas tout.
Nous documentons ce qui peut l’être sans danger.
Nous détenons des éléments graves.
Ils ne seront communiqués :
ni sous la pression,
ni sous la menace,
ni tant que notre sécurité physique et juridique ne sera pas garantie.
MESSAGE À TOUS LES ACTEURS DE CE DOSSIER
MESSAGE À TOUS LES ACTEURS DE CE DOSSIER
Ce site n’est pas une vengeance.
C’est une balise.
Une trace.
Un signal.
Parce qu’à partir du moment où tout est écrit, tout est daté, tout est expertisé,
le silence n’est plus neutre.
Il devient un choix.
DERNIÈRE QUESTION
DERNIÈRE QUESTION
Que se passera-t-il si le danger reconnu devait se matérialiser ?
Qui répondra alors :
du temps perdu ?
des renvois successifs ?
de l’inaction collective ?
de la vérité connue mais différée ?
Ce site existe pour que cette question ne puisse plus jamais être posée après coup.
SERVICE DES RÉFÉRÉS - TRIBUNAL JUDICIAIRE DU RESSORT DU LIEU DU BIEN DES DEMANDEURS
30.11.21 :
1ère audience par devant le TJ du ressort du lieu du bien des demandeurs - Service des Référés.
14.12.21 :
Ordonnance de référé - TJ du ressort du lieu du bien des demandeurs - Service des Référés ==> Ordonne, entre autres, une expertise judiciaire.
2022 - EXPERTISE JUDCIAIRE
01.02.22 :
1ère réunion d'expertise judiciaire - Réunion renvoyée au jeudi 17.02.22 - 14:30.
17.02.22 - 14:30 :
Réunion d'expertise judiciaire.
REMARQUE :
31 MOIS SE SONT ÉCOULÉS ENTRE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE ET L’EXPERTISE JUDICIAIRE. ET NON 3 ANS !!!
REMARQUE :
Les demandeurs ont fait leur possible pour aller aussi vite qu’ils le pouvaient, mais les défendeurs n’arrêtaient pas de reporter les audiences, et il y avait également les confinements.
22.02.22 :
Note d'expertise urgente émise par l'expert judiciaire.
16.06.22 :
Rapport d'expertise final rendu par l'expert judiciaire.
25.11.22 :
Assignation du vendeur, par Commissaire de Justice, d'avoir à se trouver et comparaître devant le TJ du ressort du lieu du bien des demandeurs le mardi 14.02.23 - 09:30.
07.12.22 :
Assignation du groupe immobilier, par Commissaire de Justice, d'avoir à se trouver et comparaître devant le TJ du ressort du lieu du bien des demandeurs le mardi 14.02.23 - 09:30.
REMARQUE :
7 MOIS ENTRE LA PREMIÈRE AUDIENCE DE DÉSIGNATION D'UN EXPERT JUDICIAIRE ET LE RAPPORT FINAL DE CE DERNIER + 6 MOIS AVANT QUE LES DÉFENDEURS SOIENT À NOUVEAU ASSIGNÉS DEVANT UNE NOUVELLE JURIDICTION.
2023 - JURIDICTION DU FOND
14.02.23 - 09:30 :
Audience d'orientation au TJ du ressort du lieu du bien des demandeurs: Renvoi à l'audience de la mise en état du 06.06.23, pour conclusions des défendeurs suite au BCP des défendeurs.
06.06.23 - 09:30 :
Audience de mise en état renvoyée au 17.10.23 pour faute conclusions des défendeurs. Ordonnance d'injonction de conclure émise par le Juge de la Mise en état. À défaut de conclusions de la part des défendeurs, la procédure sera clôturée partiellement en l’état et le Tribunal rendra sa décision sur nos seules écritures.
17.10.23 - 09:30 :
Audience de mise en état renvoyée au 06.02.24.
2024 - 2026
2024
06.02.24 - 09:30 :
Audience de mise en état. Renvoi au 19.03.24
19.03.24 - 09:30 :
Audience de mise en état renvoyée au 04.06.24 pour permettre au vendeur de conclure.
04.06.24 - 09:30 :
Audience de mise en état renvoyée au 17.09.24 pour permettre au vendeur et aux demandeurs de conclure à la sommation du groupe immobilier.
17.09.24 - 09:30 :
Audience de mise en état. Notre avocat nous confirme avoir sollicité la clôture du dossier et la fixation en audience de plaidoirie. Le vendeur n'a pas produit de conclusions complémentaires. Renvoi au 19.11.24.
19.11.24 - 09:30 :
Audience de mise en état. Renvoi à l'audience du 07.01.25. Demande fixation en audience de plaidoirie.
2025
07.01.25 - 09:30 :
Audience de mise en état. Renvoi à l'audience du 04.03.25.
04.03.25 - 09:30 :
Audience de mise en état. Renvoi à l'audience du 06.05.25.
06.05.25 - 09:30 :
Audience de mise en état. Renvoi à l'audience du 01.07.25.
01.07.25 - 09:30 :
Audience de mise en état. Renvoi à l'audience du 21.10.25.
21.10.25 - 09:30 :
Audience de mise en état. Notre avocat nous confirme avoir sollicité la clôture du dossier et la fixation en audience de plaidoirie. Le vendeur n'a pas produit de conclusions complémentaires. Renvoi à l'audience du 16.12.25.
16.12.25 - 09:30 :
Audience de mise en état. Notre avocat nous confirme avoir sollicité la clôture du dossier et la fixation en audience de plaidoirie. Renvoi à l'audience du 03.02.26 pour laisser le temps au vendeur de conclure.
REMARQUE :
AU 31.12.25, 4 ANS DE PROCÉDURE DEVANT LA JURIDICTION DU FOND, 14 REPORTS, 2 CHANGEMENTS D'AVOCATS DE LA PART DU VENDEUR, AUCUN CHANGEMENT SIGNIFICATIF DANS LES CONCLUSIONS POUR LES DÉFENDEURS, 4 DEMANDES DE FIXATION EN AUDIENCE DE PLAIDOIRIE, SANS COMPTER LES NOMBREUX INJONCTIONS DE CONCLURE À L'ENCONTRE DES DÉFENDEURS QUI N'ARRÊTENT PAS D'USER DE STRATÉGIES DILATOIRES POUR REPORTER LES AUDIENCES.
EN RÉSUMÉ :
- 1 AN DE PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ
- 7 MOIS DE PROCÉDURE D'EXPERTISE JUDICIAIRE
- 4 ANS DE PROCÉDURE EN JURIDICTION DU FOND ENCORE PENDANTE.
2026
03.02.26 - 09:30 :
Audience de mise en état. Le Tribunal Judiciaire a fixé l’affaire à l’audience de plaidoirie du mardi 02.03.27 - 14:00. La clôture de l’instruction est différée au mardi 16.02.27.
2027
16.02.27 :
Clôture de l’instruction. (Prévisionnel - Sous toutes réserves)
02.03.27 :
Audience de plaidoirie (Prévisionnel - Sous toutes réserves)
NOTA BENE :
Sauf homicide volontaire ou involontaire sur nos personnes, ou sauf suicide de notre part, nous tiendrons à jour ce calendrier procédural aussi rigoureusement que possible selon les informations communiquées par notre avocat.
NOTA BENE :
Sauf homicide volontaire ou involontaire sur nos personnes, ou sauf suicide, nous tiendrons à jour ce calendrier procédural aussi rigoureusement que possible selon les informations communiquées par notre avocat.
AVERTISSEMENT :
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Ils font l’objet d’un travail attentif de vérification et d’anonymisation préalable. Toutefois, en dépit des diligences accomplies, une erreur matérielle, une approximation ou la présence involontaire d’une information insuffisamment anonymisée ne saurait être totalement exclue. Une telle éventualité ne pourrait être que fortuite, dépourvue de toute intention fautive, dolosive ou diffamatoire.
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