L’argument développé par le vendeur relève d’une pure construction rhétorique, dénuée de tout fondement factuel, juridique ou technique, et procède d’une tentative grossière d’inversion des responsabilités.
Le vendeur évoque de manière vague une « poignée de cailloux » qui se serait « soudainement détachée », sans jamais identifier précisément l’ouvrage concerné, ni sa localisation exacte, ni sa nature structurelle.
Cette imprécision n’est pas fortuite : elle vise à minimiser artificiellement un désordre grave, alors même que les éléments du dossier démontrent qu’il s’agit d’un désordre structurel ancien, progressif et dangereux, affectant une voûte et des murs porteurs.
Contrairement aux insinuations du vendeur, les désordres litigieux ont été dénoncés très en amont, et ce :
Dès 2019, par les demandeurs eux-mêmes, par lettres recommandées avec accusé de réception des 13.08.19 et 09.09.19, adressées au notaire, à sa demande expresse, au titre des vices cachés ;
Ces courriers ont été transmis par le notaire au vendeur, également par LR+AR, courriers que ce dernier s’est abstenu de retirer, ce qui ne saurait lui profiter.
Il est donc matériellement impossible de soutenir une quelconque « aggravation opportuniste » postérieure ou stratégique :
les désordres étaient signalés dès les premiers mois suivant la vente, bien avant toute procédure.
Les désordres ont ensuite été objectivés par des tiers indépendants, à plusieurs reprises :
Constat de Commissaire de Justice du 28.01.21, page 8 et photographies n°121 à 126 :
pierres déchaussées et en débordement,
désagrégation des parements,
fragments de ciment cassés sous revêtement,
instabilité manifeste des ouvrages.
Rapport de l'expert sachant, page 20 :
« À l’étage, nous observons une panne soutenue par un étai métallique (…)
Cet étaiement n’est pas conventionnel et menace à tout instant de lâcher.
Nous estimons qu’il y a un risque pour la sécurité des personnes. »
Rapport final de l’expert judiciaire, page 22, qui confirme la dangerosité structurelle et le caractère ancien des désordres.
Ces constats, concordants et répétés, ruinent définitivement toute hypothèse d’une dégradation imputable aux demandeurs.
Le vendeur prétend que les demandeurs auraient réalisé des « travaux cachés », allant jusqu’à invoquer un changement de bloc-porte.
Cette allégation est doublement irrecevable :
Techniquement impossible, dès lors que les blocs-portes, poutres et éléments incriminés sont intégrés à la structure porteuse, massifs, enchâssés dans la maçonnerie, et que leur démontage entraînerait une désolidarisation dangereuse de l’ouvrage ;
Factuellement fausse, puisque les demandeurs n’ont réalisé aucun travaux structurels, ce que les expertises judiciaires confirment implicitement en imputant les désordres aux travaux antérieurs du vendeur.
En formulant de telles accusations sans la moindre preuve, le vendeur se place abusivement en qualité d’expert en bâtiment et d’expert judiciaire, rôle qu’il n’a ni légalement ni techniquement.
Cette tentative de faire porter aux victimes la responsabilité des désordres qu’elles subissent constitue une manœuvre dilatoire et diffamatoire, déjà dénoncée à plusieurs reprises dans la procédure.
Elle ne repose sur aucune pièce, aucun rapport, aucun élément objectif, et se heurte frontalement :
aux constats d’huissier,
aux rapports d’experts,
à la chronologie écrite,
et à la logique technique la plus élémentaire.
L’argument d’une aggravation opportuniste imputable aux demandeurs est mensonger, insultant pour l’intelligence du Tribunal, et formellement démenti par l’ensemble du dossier.
Il doit être écarté sans réserve comme relevant d’une tentative désespérée de fuite en responsabilité, révélatrice de la mauvaise foi persistante du vendeur.
AVERTISSEMENT :
Les contenus diffusés ont été élaborés et rédigés sans recours à un dispositif d’intelligence artificielle.
Ils font l’objet d’un travail attentif de vérification et d’anonymisation préalable. Toutefois, en dépit des diligences accomplies, une erreur matérielle, une approximation ou la présence involontaire d’une information insuffisamment anonymisée ne saurait être totalement exclue. Une telle éventualité ne pourrait être que fortuite, dépourvue de toute intention fautive, dolosive ou diffamatoire.
Les présents contenus n’ont en aucun cas vocation à porter atteinte aux droits, à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation de quiconque et ne constituent ni une accusation ni une imputation de faits au sens de la loi du 29 juillet 1881.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne estimant être concernée par la présence d’une donnée à caractère personnel est invitée à le signaler sans délai afin que les corrections, suppressions ou anonymisations nécessaires puissent être immédiatement apportées.
Réserve juridique
Ce site constitue une œuvre d’information citoyenne fondée exclusivement sur des documents judiciaires, expertises officielles et écritures produites en justice.
Il ne vise aucune diffamation, aucune atteinte à l’honneur, ni aucune mise en cause personnelle en dehors des faits matériellement établis.
Toute personne estimant qu’un élément publié porterait atteinte à ses droits peut en demander la rectification ou le retrait par simple contact par le biais du formulaire de contact svp.