Pour toute question, demande d’information, signalement d’erreur ou prise de contact, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, sous réserve de la charge liée à la procédure judiciaire en cours.
Ce site a été conçu comme un outil d’information citoyenne, destiné à documenter une affaire immobilière aux conséquences humaines majeures.
Il s’adresse en particulier :
aux journalistes d’investigation ;
aux rédactions nationales et régionales ;
aux élus et parlementaires ;
aux chercheurs, juristes et institutions ;
à tout citoyen souhaitant comprendre les dérives possibles d’une transaction immobilière.
Le site met à disposition :
une chronologie intégrale de plusieurs années de procédure judiciaire ;
les conclusions d’une expertise judiciaire ayant reconnu le logement :
impropre à sa destination et dangereux pour ses occupants ;
les décisions, écritures et pièces anonymisées ;
les impacts humains, psychologiques et financiers ;
une analyse citoyenne des mécanismes de lenteur et de blocage institutionnels.
Aucune information n’est publiée sans fondement documentaire.
Les documents mis à disposition comprennent notamment :
expertise judiciaire complète ;
notes d’urgence et rapports techniques ;
actes de procédure ;
pièces contractuelles et administratives ;
éléments chronologiques.
Tous les documents sont strictement anonymisés, conformément à la législation en vigueur.
Ce site :
ne constitue ni une plainte pénale,
ni une action militante,
ni une collecte de fonds,
ni une communication diffamatoire.
Il s’agit d’un travail d’information citoyenne, reposant exclusivement sur :
des faits vérifiables ;
des documents judiciaires ;
des décisions officielles ;
des expertises ordonnées par la justice.
Malgré une attention rigoureuse portée à l’anonymisation :
les identités, adresses, signatures et données sensibles ont été masquées afin de :
protéger les tiers ;
éviter toute atteinte à la vie privée ;
respecter les obligations légales.
Toutefois, une erreur matérielle peut toujours survenir.
Si vous constatez qu’un élément vous concernant pourrait permettre une identification ou vous porter préjudice, merci de nous en informer immédiatement à l’adresse suivante :
justice.immobiliere@gmail.com
Toute demande recevable sera examinée avec sérieux, bienveillance et diligence.
Ce site n’a pas été créé :
pour attaquer,
pour nuire,
pour instrumentaliser la justice.
Il existe parce que :
lorsqu’une expertise judiciaire reconnaît un danger, et que la procédure se poursuit sans protection humaine, le silence devient une forme d’acceptation. Informer est alors un acte citoyen.
Sur demande, peuvent être fournis :
synthèse chronologique PDF ;
extraits d’expertise ;
renvois précis aux pièces ;
éléments de compréhension juridique ;
échanges écrits uniquement (pas d’exposition publique imposée).
Toute prise de contact peut rester strictement confidentielle.
Aucune rémunération, publicité ou financement institutionnel n’est lié à ce site.
Il est maintenu à titre personnel, sans structure associative ni activité commerciale.
Informer n’est pas accuser.
Documenter n’est pas diffamer.
Rendre visible n’est pas nuire.
AVERTISSEMENT :
Les contenus diffusés ont été élaborés et rédigés sans recours à un dispositif d’intelligence artificielle.
Ils font l’objet d’un travail attentif de vérification et d’anonymisation préalable. Toutefois, en dépit des diligences accomplies, une erreur matérielle, une approximation ou la présence involontaire d’une information insuffisamment anonymisée ne saurait être totalement exclue. Une telle éventualité ne pourrait être que fortuite, dépourvue de toute intention fautive, dolosive ou diffamatoire.
Les présents contenus n’ont en aucun cas vocation à porter atteinte aux droits, à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation de quiconque et ne constituent ni une accusation ni une imputation de faits au sens de la loi du 29 juillet 1881.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne estimant être concernée par la présence d’une donnée à caractère personnel est invitée à le signaler sans délai afin que les corrections, suppressions ou anonymisations nécessaires puissent être immédiatement apportées.
Réserve juridique
Ce site constitue une œuvre d’information citoyenne fondée exclusivement sur des documents judiciaires, expertises officielles et écritures produites en justice.
Il ne vise aucune diffamation, aucune atteinte à l’honneur, ni aucune mise en cause personnelle en dehors des faits matériellement établis.
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