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13. Sur les photos produites par le vendeur
SUR LES PHOTOGRAPHIES PRODUITES PAR LE VENDEUR
SUR LES PHOTOGRAPHIES PRODUITES PAR LE VENDEUR
Des mises en scène dépourvues de toute valeur probatoire, constitutives de manœuvres positives
Des mises en scène dépourvues de toute valeur probatoire, constitutives de manœuvres positives
La production par le vendeur d’une prétendue « cinquantaine de photographies prises le jour de son départ » ne démontre en réalité rien d’autre qu’une stratégie de mise en scène destinée à tromper le Tribunal.
1. Des photographies sans fiabilité temporelle ni probatoire
1. Des photographies sans fiabilité temporelle ni probatoire
Contrairement à ce qu’affirme le vendeur, ces photographies ne permettent aucunement d’établir l’état réel du bien au jour de la vente, pour une raison simple et objective :
plusieurs d’entre elles sont horodatées de cinq à huit années antérieures à son départ.
Ces clichés, pris bien avant la signature de l’acte authentique, sont donc radicalement impropres à démontrer l’état du bien remis aux acquéreurs le 11.06.19.
Ils constituent au mieux des images d’archives personnelles, au pire des éléments volontairement instrumentalisés pour créer une illusion de conformité.
2. Une mise en scène matérielle manifeste
2. Une mise en scène matérielle manifeste
Certaines photographies révèlent une scénographie artificielle, sans aucun rapport avec la réalité quotidienne du bien :
potager soigneusement arrangé,
légumes propres et disposés de manière ostentatoire,
pièces rangées de façon inhabituelle,
absence manifeste de toute trace d’occupation réelle.
Ces éléments ne relèvent pas de la vie normale d’un immeuble d’habitation, mais d’une présentation théâtralisée, destinée à masquer les désordres structurels graves pourtant établis par expertise judiciaire.
Il ne s’agit pas de photographies spontanées, mais d’images construites, prises avec une intention précise : fausser l’appréciation du juge.
3. Une contradiction avec les pièces objectives et contradictoires
3. Une contradiction avec les pièces objectives et contradictoires
Ces clichés sont en totale contradiction avec :
les constats de Commissaire de Justice,
les rapports des experts techniques,
l’expertise judiciaire définitive,
et les désordres matériels constatés postérieurement à la vente.
Or, en droit, des photographies unilatérales, non contradictoires, non datées de manière fiable, et contredites par une expertise judiciaire, sont privées de toute valeur probante.
4. Une manœuvre positive caractérisée
4. Une manœuvre positive caractérisée
La production de photographies anciennes, présentées comme contemporaines de la vente, constitue une manœuvre positive au sens de l’article 1137 du Code civil :
un comportement actif destiné à créer une fausse représentation de la réalité et à influencer indûment le consentement — ou, en l’espèce, l’appréciation du Tribunal.
Le vendeur ne se contente pas de nier les désordres :
il fabrique une réalité alternative, par l’image, en tentant d’opposer une mise en scène personnelle à des constatations techniques objectives.
5. CONCLUSIONS SUR CETTE SECTION
5. CONCLUSIONS SUR CETTE SECTION
Les photographies produites par le vendeur sont dépourvues de toute crédibilité, contredites par les expertises, et entachées de manipulation temporelle manifeste.
Elles ne démontrent pas sa bonne foi.
Elles démontrent, au contraire, l’existence de manœuvres positives délibérées, destinées à tromper tant les acquéreurs que le Tribunal.
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