10. Sur l'escalier
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SUR L’ESCALIER – AVEUX, MALFAÇONS GRAVES ET DANGER IMMINENT

1. L’aveu du vendeur suffit à établir sa responsabilité pleine et entière

Le vendeur reconnaît expressément, dans ses écritures, avoir :

• démonté l’escalier d’origine,

• réalisé un coulage de béton armé,

• ancré l’ouvrage dans les murs en pierre,

• conservé un coffrage et un madrier porteur,

• réalisé les marches,

• puis carrelé l’ensemble.

Ces déclarations constituent des aveux judiciaires au sens de l’article 1383-2 du Code civil (ancien art. 1356), lesquels lient irrévocablement leur auteur.

Il est donc parfaitement établi que :

• Le vendeur est l’auteur matériel de l’ouvrage,

• il en est le constructeur,

• et il en assume toute la responsabilité, sans possibilité de dénégation ultérieure.

2. La prétendue “absence d’intervention” sur la partie supérieure est formellement démentie

Le vendeur tente artificiellement de dissocier l’escalier en deux parties pour échapper à sa responsabilité, affirmant :

« Je ne suis pas intervenu sur la partie supérieure de l’escalier. »

Cette affirmation est objectivement contredite par les constatations techniques des experts judiciaires.

a) Constat de l’expert judiciaire (rapport final – page 19)

L’expert judiciaire conclut sans ambiguïté :

« Cette deuxième volée d’escalier est dangereuse et ne répond à aucune règle de l’art, normes et DTU en vigueur. »

Les normes expressément visées sont :

• DTU 31.1 (NF P21-203-1),

• NF EN 15644 (mars 2009).

Ces textes étaient pleinement en vigueur au moment des travaux du vendeur.

Il ne s’agit donc ni d’un simple défaut esthétique,
ni d’un désordre mineur,
mais d’un ouvrage dangereux, non conforme, structurellement défaillant.

b) Constat de l’expert sachant (pages 18 et 19)

L’expert sachant décrit une situation encore plus accablante :

• maintien de la sous-face par une pièce de bois,

• elle-même retenue par une chaîne,

• fixée par deux simples pointes,

• marches fissurées dans le sens longitudinal,

• assemblages sur tasseaux insuffisants,

• absence totale de conception structurelle conforme.

Et conclut :

« Cette conception ne respecte aucunement les règles de l’art et s’en retrouve dangereuse pour la sécurité des occupants. »

Deux experts indépendants, aux compétences distinctes, parviennent donc à la même conclusion :

l’escalier est dangereux, impropre à l’usage, et doit être intégralement démoli.

3. La demande du vendeur de “précisions techniques” est dilatoire et abusive

Le vendeur ose demander que « les malfaçons soient précisées techniquement ».

Cette demande est parfaitement malhonnête, dès lors que :

• les malfaçons sont décrites avec précision,

• les normes violées sont expressément citées,

• les risques sont clairement identifiés,

• et les travaux nécessaires sont chiffrés poste par poste.

L’expert judiciaire va jusqu’à préconiser :

• la dépose complète de l’escalier existant,

• la démolition de la structure porteuse,

• la reconstruction intégrale d’un nouvel escalier conforme,

pour un montant de 11 490,74 € TTC, détaillé comme suit :

• gros œuvre maçonnerie,

• solivage de l’escalier,

• reprise électrique.

Il ne peut donc sérieusement être soutenu qu’il existerait un manque de précision technique.

4. L’escalier constitue un désordre décennal imputable au vendeur-constructeur

En réalisant lui-même un ouvrage structurel affectant :

• la stabilité,

• la sécurité,

• et la circulation verticale dans l’immeuble,

Le vendeur s’est placé en qualité de constructeur, quand bien même il n’est pas professionnel.

Dès lors, les désordres affectant l’escalier relèvent :

• de l’article 1792 du Code civil,

• de la garantie décennale,

• et engagent sa responsabilité de plein droit.

Le caractère dangereux de l’ouvrage, expressément relevé par les experts, suffit à caractériser :

• une impropriété à destination,

• et un risque grave pour la sécurité des occupants.

« ESCALIER : AVEUX ET DANGER STRUCTUREL »

Le vendeur reconnaît avoir démonté l’escalier d’origine et réalisé lui-même un ouvrage en béton armé.

Deux experts indépendants constatent que :

• l’escalier ne respecte aucune règle de l’art,
• viole les normes DTU et NF en vigueur,
• présente un danger grave pour la sécurité des occupants,
• et doit être intégralement démoli et reconstruit.

La tentative du vendeur de nier son intervention sur une partie de l’ouvrage est démentie par les faits, les normes et l’expertise judiciaire.

5. CONCLUSIONS SUR CETTE SECTION

Les malfaçons affectant l’escalier ne résultent ni de l’usage, ni de l’entretien, ni de l’intervention des acquéreurs, mais exclusivement de travaux réalisés par le vendeur lui-même, en violation des règles de l’art, des normes en vigueur et des exigences élémentaires de sécurité.