V. Échec des démarches amiables

Cette section retrace l’enchaînement précis, documenté et progressif des démarches amiables que nous avons entreprises, et surtout leur échec total, non par manque de volonté de notre part, mais en raison de stratégies d’évitement, de silences organisés et de déni de responsabilité des parties adverses.

1. Démarches amiables initiées par le notaire : un premier échec institutionnel

Dès la découverte des vices, et immédiatement après leur révélation, des démarches amiables ont été initiées et diligentées par le notaire, à sa propre demande, conformément à son rôle de sécurisation de l’acte de vente.

À cette fin, nous avons transmis au notaire un exposé circonstancié et détaillé des désordres constatés.

Le notaire s’est alors chargé d’en assurer la transmission formelle auprès du vendeur et de l’agence immobilière, notamment par l’envoi de courriers recommandés avec accusé de réception, exposant :

• la nature et la gravité des désordres,

• les risques encourus,

• et la nécessité d’une prise de position rapide.
  
  

Ces démarches, engagées dans un cadre institutionnel, neutre et loyal, ont toutefois fait immédiatement échec.

En effet, le vendeur n’a jamais retiré les courriers recommandés qui lui étaient adressés, se soustrayant volontairement à toute prise de connaissance formelle des vices signalés.

Ce comportement a rendu impossible toute discussion amiable sérieuse dès ce premier stade.

L’agence immobilière, bien que destinataire des mêmes informations, n’a apporté aucune solution concrète, ni proposé la moindre médiation.

2. Relais par notre avocat : multiplication des tentatives, aggravation de l’échec

Face à l’échec des démarches notariales, et à la persistance de désordres graves mettant en péril notre sécurité et notre projet de vie, nous avons été contraints d’engager un avocat afin de prendre le relais des démarches amiables.

Notre avocat a alors entrepris de nouvelles tentatives, en adressant personnellement, sur papier à en-tête de son cabinet, des courriers formels au vendeur et à l’agence immobilière, rappelant :

• les faits,

• la nature des désordres,

• les responsabilités encourues,

• et la nécessité d’une résolution amiable avant toute judiciarisation.
  
  

S’agissant du vendeur, ces courriers ont été adressés à l’ensemble des adresses connues, par lettres recommandées avec accusé de réception.

Là encore, le vendeur n’a retiré aucun de ces courriers, confirmant une stratégie d’évitement persistante, et se soustrayant volontairement à toute tentative de dialogue.

Concernant l’agence immobilière, celle-ci a répondu au Conseil en contestant toute responsabilité, refusant toute implication dans la situation et excluant expressément toute solution amiable.

Ainsi, à ce stade :

• le vendeur s’était volatilisé, sans laisser d’adresse exploitable,

• l’agence immobilière opposait un refus catégorique,

• et nous demeurions seuls face à un bien dangereux et impropre à l’habitation.

3. Absence totale de solution amiable et judiciarisation contrainte

Dans ce contexte de blocage total, marqué par :

• l’évitement organisé du vendeur,

• l’échec des démarches notariales,

• l’échec des démarches menées par avocat,

• et la contestation systématique de l’agence immobilière,
  
  

toute perspective de règlement amiable est devenue objectivement impossible.

Nous n’avons jamais cherché la confrontation judiciaire.

Nous avons, au contraire, épuisé l’ensemble des voies amiables raisonnables, avant d’être placés devant une alternative brutale : subir ou saisir le juge.

C’est dans ces conditions, et uniquement en raison de l’inertie et de la mauvaise foi adverses, que notre avocat nous a proposé d’engager une procédure en référé, afin d’obtenir une expertise judiciaire indépendante, seule mesure permettant :

• d’objectiver les désordres,

• de préserver les preuves,

• et de protéger nos droits.
  
  

Dans l’urgence, et afin de figer l’état des lieux avant toute aggravation ou disparition des preuves, elle nous a également demandé de faire procéder immédiatement à un constat par un commissaire de justice, dans l’attente de la désignation d’un expert judiciaire.

Conclusion de cette section

L’échec des démarches amiables n’est ni accidentel, ni imputable à un manque de diligence de notre part.

Il résulte d’un enchaînement de refus, de silences et de stratégies d’évitement, qui ont rendu inévitable l’engagement d’une procédure judiciaire.

Ce que révèle cet échec amiable, ce n’est pas une difficulté ponctuelle, mais un mécanisme de déresponsabilisation systémique, dans lequel nous nous retrouvons seuls face à un mur de silences et de refus.