Embedded Files
Cette page résume les principaux éléments du litige immobilier présenté sur ce site.
Les faits détaillés, les documents et les analyses juridiques sont accessibles dans les différentes rubriques du site.
1 — L’achat du bien immobilier
Les acquéreurs achètent le bien en juin 2019 afin d’y établir leur résidence principale et développer un projet de vie durable.
2 — Un vendeur professionnel du bâtiment
2 — Un vendeur professionnel du bâtiment
Le vendeur exerce plusieurs activités dans le secteur du bâtiment (électricité, plomberie, placoplâtre et sanitaire).
3 — Une vente réalisée par une agence immobilière spécialisée dans l’ancien
3 — Une vente réalisée par une agence immobilière spécialisée dans l’ancien
La transaction a été réalisée par une agence appartenant à un réseau national se présentant comme spécialiste de l’immobilier ancien.
4 — Apparition de désordres importants après l’achat
4 — Apparition de désordres importants après l’achat
Peu de temps après l’acquisition, plusieurs désordres importants apparaissent dans le bien.
5 — L’ouverture d’une procédure judiciaire
5 — L’ouverture d’une procédure judiciaire
Face à l’ampleur des problèmes constatés, les acquéreurs engagent une procédure judiciaire.
6 — Désignation d’un expert judiciaire
6 — Désignation d’un expert judiciaire
Le tribunal désigne un expert judiciaire chargé d’examiner le bien et d’analyser les désordres.
7 — Des conclusions techniques préoccupantes
7 — Des conclusions techniques préoccupantes
Dans son rapport, l’expert judiciaire considère notamment que le bien présente des désordres importants pouvant affecter son usage normal.
8 — Des responsabilités contestées
8 — Des responsabilités contestées
Les différentes parties au litige contestent ou discutent les conclusions de l’expertise dans leurs écritures judiciaires.
9 — Un litige immobilier complexe
9 — Un litige immobilier complexe
Plusieurs acteurs interviennent dans ce dossier : vendeur, agence immobilière, assureurs et experts.
10 — Une décision désormais attendue
10 — Une décision désormais attendue
Le tribunal est désormais appelé à se prononcer sur les responsabilités et sur les conséquences juridiques de cette affaire.
AVERTISSEMENT :
Les contenus diffusés ont été élaborés et rédigés sans recours à un dispositif d’intelligence artificielle.
Ils font l’objet d’un travail attentif de vérification et d’anonymisation préalable. Toutefois, en dépit des diligences accomplies, une erreur matérielle, une approximation ou la présence involontaire d’une information insuffisamment anonymisée ne saurait être totalement exclue. Une telle éventualité ne pourrait être que fortuite, dépourvue de toute intention fautive, dolosive ou diffamatoire.
Les présents contenus n’ont en aucun cas vocation à porter atteinte aux droits, à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation de quiconque et ne constituent ni une accusation ni une imputation de faits au sens de la loi du 29 juillet 1881.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne estimant être concernée par la présence d’une donnée à caractère personnel est invitée à le signaler sans délai afin que les corrections, suppressions ou anonymisations nécessaires puissent être immédiatement apportées.
Réserve juridique
Ce site constitue une œuvre d’information citoyenne fondée exclusivement sur des documents judiciaires, expertises officielles et écritures produites en justice.
Il ne vise aucune diffamation, aucune atteinte à l’honneur, ni aucune mise en cause personnelle en dehors des faits matériellement établis.
Toute personne estimant qu’un élément publié porterait atteinte à ses droits peut en demander la rectification ou le retrait par simple contact par le biais du formulaire de contact svp.
Google Sites
Report abuse