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    • I. Introduction de la procédure
    • II. Rappel chronologique des faits
    • III. Conditions financières et réalité du prix de vente
    • IV. Découverte des désordres après la vente
    • V. Échec des démarches amiables
    • VI. Engagement de la procédure judiciaire
    • VII. Désignation de l'expert judiciaire
    • VIII. Déroulement de l'expertise judiciaire
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    • XII. Discussion juridique - Responsabilité du vendeur
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    • XXI. Les conséquences humaines
    • XXII. Quand la justice devient un décor
    • XXIII. La responsabilité de l’État face au danger reconnu
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Les Dangers cachés
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FORUM CLIQUEZ ICI

DOCUMENTS

Ce qui suit n’est ni une interprétation, ni une exagération.

Il s’agit d’une présentation factuelle des désordres et dangers découverts après l’achat, dont plusieurs ont été confirmés par des constats et une expertise judiciaire.

Ces éléments n’étaient ni visibles, ni accessibles, ni compréhensibles pour des primo-acquéreurs lors des visites. Leur existence et leur gravité ont été révélées progressivement, après la signature de l’acte authentique.


Les conclusions de l'expert judiciaires sont sans appel :

AVERTISSEMENT :

Les contenus diffusés ont été élaborés et rédigés sans recours à un dispositif d’intelligence artificielle.


Ils font l’objet d’un travail attentif de vérification et d’anonymisation préalable. Toutefois, en dépit des diligences accomplies, une erreur matérielle, une approximation ou la présence involontaire d’une information insuffisamment anonymisée ne saurait être totalement exclue. Une telle éventualité ne pourrait être que fortuite, dépourvue de toute intention fautive, dolosive ou diffamatoire.


Les présents contenus n’ont en aucun cas vocation à porter atteinte aux droits, à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation de quiconque et ne constituent ni une accusation ni une imputation de faits au sens de la loi du 29 juillet 1881.


Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne estimant être concernée par la présence d’une donnée à caractère personnel est invitée à le signaler sans délai afin que les corrections, suppressions ou anonymisations nécessaires puissent être immédiatement apportées.

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Ce site constitue une œuvre d’information citoyenne fondée exclusivement sur des documents judiciaires, expertises officielles et écritures produites en justice.

Il ne vise aucune diffamation, aucune atteinte à l’honneur, ni aucune mise en cause personnelle en dehors des faits matériellement établis.

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