Embedded Files
Vice caché immobilier et expertise judiciaire : chronique d’une procédure .
Dans une maison, on est censé être en sécurité et construire son bonheur. Or, depuis août 2019, le vendeur, l'agence immobilière, et les voisins ont tout mis en œuvre pour que nous vivons un cauchemar au quotidien : invectives des voisins, perte de poids, tentative de suicide, mauvaise foi du vendeur et de l'agence immobilière, stratégies dilatoires pour faire durer la procédure, etc.
Depuis plusieurs années de procédure judiciaire ininterrompue, nous vivons dans une maison reconnue par expertise judiciaire comme impropre à sa destination et dangereuse pour ses occupants.
Trois rapports.
Trois confirmations.
Zéro mesure de protection.
En dépit de tout, nous vivons dans l'immeuble déclaré impropre à sa destination voire dangereuse pour ses occupants, depuis 2010.
Ce site n’est pas un récit.
C’est une alerte.
Les acteurs principaux dans cette affaire :
Primo-acquéreurs : Nous, un couple de particuliers ayant acheté ce bien immobilier afin d’y établir notre résidence principale et développer un projet de vie durable.
Comme de nombreux primo-acquéreurs, nous nous sommes appuyés sur les informations fournies lors de la vente ainsi que sur les diagnostics réglementaires remis au moment de la transaction.
Quelques années après l’achat, des désordres importants sont apparus dans le bien, conduisant à l’ouverture d’une procédure judiciaire et à la désignation d’un expert judiciaire.
Vendeur : Le vendeur est un professionnel du secteur du bâtiment exerçant plusieurs activités techniques, notamment dans les domaines :
de l’électricité générale
du placoplâtre
de la plomberie
du sanitaire
Ces compétences professionnelles étaient de nature à lui permettre d’apprécier l’état technique du bien vendu.
L'agence immobilière : La vente a été réalisée par une agence immobilière appartenant à un groupe national.
Dans sa communication institutionnelle, ce réseau met en avant plusieurs valeurs telles que :
la transparence
l’éthique
la satisfaction client
et une expertise particulière dans l’immobilier ancien.
Cependant, dans le cadre de la procédure judiciaire en cours, les positions défendues par ce groupe, dans ses écritures et ses conclusions, sont contestées par les acquéreurs.
Plusieurs publications sur Internet ont évoqué les démarches entreprises par ce groupe afin d’obtenir le retrait de certains témoignages de consommateurs publiés sur des forums ou des réseaux sociaux.
Certains médias ont notamment évoqué un « ménage sur les forums », indiquant que des demandes de suppression de messages critiques avaient été adressées à différents sites.
Maison piégée – Chronique d’un combat judiciaire
Maison piégée – Chronique d’un combat judiciaire
Acheter une maison est, pour la majorité des citoyens, l’investissement d’une vie. Ce choix repose sur une confiance légitime : confiance dans le vendeur, dans les professionnels de l’immobilier, dans les diagnostics, et, en dernier ressort, dans la justice.
Ce site est né d’un constat simple, mais documenté : lorsque cette confiance est trahie, le chemin vers la réparation devient long, coûteux, éprouvant — et profondément inégal pour les particuliers.
Pourquoi ce site existe ?
Pourquoi ce site existe ?
Nous sommes des primo-acquéreurs.
Comme beaucoup d’acquéreurs, nous pensions réaliser le projet de toute une vie en achetant une maison à la campagne. Derrière une apparence rassurante, ce bien s’est révélé être dangereux et impropre à l’habitation, lourdement affecté par des désordres importants. L’expertise judiciaire conclut d’ailleurs que cette maison est impropre à sa destination et présente des risques pour la sécurité de ses occupants. Après notre installation, nous avons également découvert des difficultés de voisinage dont nous n’avions pas connaissance auparavant.
Après l’achat, les désordres sont apparus progressivement : conflits de voisinage antérieurs à la vente, planchers fragilisés, structures instables, installation électrique non conforme, humidité massive, présence d’insectes xylophages, assainissement défectueux.
Certains de ces désordres ont été confirmés par expertise judiciaire.
Ce site raconte notre parcours, depuis la découverte des vices jusqu’à une procédure judiciaire diligentée depuis 2020, et toujours en cours, marquée par des délais excessifs et des stratégies dilatoires.
Une démarche citoyenne, documentée et responsable
Une démarche citoyenne, documentée et responsable
Ce site n’a pas vocation à diffamer qui que ce soit.
Aucun nom, aucune adresse personnelle n’y sont cités.
Il s’agit d’un témoignage public, appuyé sur :
des documents judiciaires,
des expertises,
des constats matériels,
des pièces versées à la procédure.
Chacun pourra se faire sa propre opinion à partir de faits vérifiables.
Ce que vous trouverez sur ce site
Ce que vous trouverez sur ce site
Le récit complet et structuré de l’affaire, en 26 chapitres.
Une présentation détaillée de la procédure judiciaire.
Une analyse accessible de l’expertise judiciaire.
Des ressources documentaires pour comprendre les vices cachés et les mécanismes de défense utilisés contre les particuliers.
Des éléments de réflexion sur les failles systémiques de la protection des acquéreurs.
Au-delà d’un cas personnel
Au-delà d’un cas personnel
Notre situation n’est malheureusement pas isolée.
Chaque année, des milliers de familles découvrent trop tard des désordres graves dans leur logement, et se heurtent à un système lent, complexe et épuisant.
Rendre cette affaire publique, c’est :
briser le silence,
alerter d’autres acquéreurs,
contribuer à un débat nécessaire sur la protection des particuliers en matière immobilière.
Comme beaucoup, nous pensions réaliser le rêve de toute notre vie en achetant une maison à la campagne. Mais derrière l’apparence séduisante, se cachait un véritable cauchemar.
Pire, l'enfer au quotidien ...
Dégradations : fissures, planchers dangereux, installation électrique non conforme, fosse septique défectueuse, présence d’insectes xylophages et de rongeurs.
Ce qu’on nous a dit → Ce que nous avons découvert.
Achat → Découverte des vices → Silence des interlocuteurs → Procédure judiciaire → Expertises → Délais interminables.
Ça ne s'arrête jamais ! Découvrez certaines des leçons que nous avons tirées de notre expérience.
Questions fréquentes sur les vices cachés immobiliers
Questions fréquentes sur les vices cachés immobiliers
Peut-on vendre une maison comportant des vices cachés ?
Peut-on vendre une maison comportant des vices cachés ?
En droit français, un vendeur ne peut pas vendre un bien comportant des défauts graves cachés rendant le bien impropre à sa destination.
C’est ce que l’on appelle un vice caché immobilier.
Que se passe-t-il lorsqu’une expertise judiciaire conclut qu’un logement est dangereux ?
Que se passe-t-il lorsqu’une expertise judiciaire conclut qu’un logement est dangereux ?
Une expertise judiciaire peut établir qu’un logement est impropre à sa destination ou dangereux pour ses occupants.
Dans ce cas, une procédure judiciaire peut être engagée afin de déterminer les responsabilités.
Une pièce sans fenêtre peut-elle être considérée comme une chambre ?
Une pièce sans fenêtre peut-elle être considérée comme une chambre ?
Les règles d’habitabilité imposent en principe un éclairage naturel suffisant et une aération vers l’extérieur.
Une pièce dépourvue de fenêtre ou équipée uniquement d’un petit jour de cellule peut donc soulever des questions sur sa qualification comme chambre habitable.
Que faire en cas de vice caché immobilier après l’achat ?
Que faire en cas de vice caché immobilier après l’achat ?
Un acquéreur peut engager une action en garantie des vices cachés, qui peut conduire à l’annulation de la vente ou à une indemnisation.
Un engagement de transparence
Un engagement de transparence
Nous publions pour témoigner, pas pour nuire.
Nous croyons que la transparence, la documentation et la parole citoyenne sont des leviers essentiels pour faire évoluer les pratiques et protéger d’autres familles.
Visitez également les pages en infra :
Soutenir ce combat
Soutenir ce combat
Ce combat judiciaire dure depuis plusieurs années et a un coût humain, financier et moral considérable.
Si vous souhaitez comprendre pourquoi un soutien est aujourd’hui indispensable, et de quelle manière vous pouvez nous aider, une page dédiée est accessible dans l’onglet « Soutenir le combat ».
Ce site ne sollicite aucun don public.
Ce combat judiciaire dure depuis plusieurs années et a un coût humain, financier et moral considérable.
Si vous souhaitez comprendre pourquoi un soutien est aujourd’hui indispensable, et de quelle manière vous pouvez nous aider, une page dédiée est accessible dans l’onglet « Soutenir le combat ».
Ce site ne sollicite aucun don public.
Toute aide éventuelle relève exclusivement d’une démarche volontaire, individuelle et privée, après échange direct.
Conformément à la législation en vigueur, ce site ne constitue ni une collecte de fonds, ni une activité financière, ni une structure associative.
Toute aide éventuelle relève d’une relation strictement privée entre particuliers.
Nous n’avons pas créé de cagnotte. Nous avons créé un site de vérité.
La solidarité, lorsqu’elle existe, naît d’une rencontre humaine — pas d’un bouton.
AVERTISSEMENT :
Les contenus diffusés ont été élaborés et rédigés sans recours à un dispositif d’intelligence artificielle.
Ils font l’objet d’un travail attentif de vérification et d’anonymisation préalable. Toutefois, en dépit des diligences accomplies, une erreur matérielle, une approximation ou la présence involontaire d’une information insuffisamment anonymisée ne saurait être totalement exclue. Une telle éventualité ne pourrait être que fortuite, dépourvue de toute intention fautive, dolosive ou diffamatoire.
Les présents contenus n’ont en aucun cas vocation à porter atteinte aux droits, à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation de quiconque et ne constituent ni une accusation ni une imputation de faits au sens de la loi du 29 juillet 1881.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne estimant être concernée par la présence d’une donnée à caractère personnel est invitée à le signaler sans délai afin que les corrections, suppressions ou anonymisations nécessaires puissent être immédiatement apportées.
Réserve juridique
Ce site constitue une œuvre d’information citoyenne fondée exclusivement sur des documents judiciaires, expertises officielles et écritures produites en justice.
Il ne vise aucune diffamation, aucune atteinte à l’honneur, ni aucune mise en cause personnelle en dehors des faits matériellement établis.
Toute personne estimant qu’un élément publié porterait atteinte à ses droits peut en demander la rectification ou le retrait par simple contact par le biais du formulaire de contact svp.
Google Sites
Report abuse